Faire une demande d'APA, c'est moins compliqué qu'il n'y paraît. Le plus dur, en réalité, c'est de s'y mettre. Voici le déroulé concret.
Où déposer la demande ?
La demande d'APA se fait auprès du Conseil départemental du département où réside votre proche (pas le vôtre, si vous habitez ailleurs).
Trois canaux possibles :
- En ligne : la plupart des départements proposent un portail (recherchez "APA en ligne" + nom de votre département)
- Par courrier : envoi du dossier papier au service "personnes âgées" du Conseil départemental
- En physique : dépôt dans un point d'accueil — CCAS de la mairie, CLIC (Centre Local d'Information et de Coordination), MDS (Maison Départementale des Solidarités), MDA (Maison Départementale de l'Autonomie)
💡 Le CCAS de la commune est souvent l'aide la plus précieuse. Un travailleur social peut vous accompagner gratuitement dans la constitution du dossier.
Le formulaire Cerfa et le dossier
Le formulaire de référence est le Cerfa n°16301*02 (téléchargeable sur service-public.fr ou disponible dans tous les points d'accueil).
Pièces à joindre généralement :
- Photocopie d'une pièce d'identité du demandeur
- Justificatif de domicile
- Dernier avis d'imposition (du demandeur et du conjoint le cas échéant)
- RIB au nom du demandeur
- Certificat médical (selon les départements — pas systématique depuis 2023)
Si la demande est faite par un tiers (vous, en tant qu'enfant aidant) :
- Procuration ou attestation sur l'honneur du parent
- Copie du livret de famille si vous êtes lié(e) par un lien de parenté
Le déroulé de l'instruction
Une fois le dossier déposé :
- Accusé de réception sous quelques jours (date qui fait courir le délai légal)
- Visite d'évaluation à domicile par un professionnel du département (sous 30 jours en moyenne)
- Élaboration du plan d'aide et calcul du GIR
- Notification de décision dans les 2 mois maximum après le dépôt complet du dossier
→ Comprendre les GIR et l'évaluation à domicile
Quand l'aide démarre-t-elle ?
L'APA est versée à compter de la date de notification de la décision (ou parfois rétroactivement à la date de dépôt du dossier complet, selon les départements).
Si l'instruction prend plus de 2 mois sans réponse : la loi prévoit qu'une APA forfaitaire peut être versée en attendant.
Le versement : à qui, comment ?
L'APA est versée mensuellement, selon trois modalités :
- Versement direct au bénéficiaire (si emploi direct ou CESU)
- Versement direct au service prestataire d'aide à domicile (mode tiers payant — recommandé pour simplifier)
- Versement à l'établissement (en cas d'APA en EHPAD)
En cas de refus ou de désaccord
Si vous contestez la décision (GIR attribué, plan d'aide, montant), plusieurs voies de recours :
- Recours administratif préalable : courrier au président du Conseil départemental dans les 2 mois suivant la notification
- Recours gracieux auprès de la commission départementale de l'aide sociale
- Recours contentieux auprès du tribunal administratif (en dernier ressort, sous 2 mois)
Vous pouvez vous faire assister gratuitement par une assistante sociale ou une association (UNA, France Alzheimer, Adessadomicile…).
Renouveler ou réévaluer le plan
L'APA n'est pas figée. Si l'état de votre proche change (chute, hospitalisation, aggravation cognitive), demandez une réévaluation du plan d'aide auprès du département. La nouvelle évaluation se fait dans les mêmes conditions.